I. Conditions générales
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur ( Christine Lewis ) via le site web https://www.yardies.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de toutes conditions générales que vous pourriez utiliser est expressément rejetée.
(2) Aux fins des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Formation du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) En plaçant le produit respectif sur notre site web, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans votre panier. Vous pouvez accéder à votre panier via le bouton correspondant dans la barre de navigation et le modifier à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Valider la commande » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, vous verrez enfin apparaître les détails de la commande sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de votre commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez effectuer les sélections nécessaires ou saisir vos données. Enfin, le récapitulatif de votre commande s'affichera sur le site web du prestataire de paiement instantané ou après votre redirection vers notre boutique en ligne.
Avant de soumettre votre commande, vous avez la possibilité de consulter les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En soumettant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez juridiquement accepter l'offre, concluant ainsi le contrat.
(5) Le traitement des commandes et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont effectués en partie automatiquement par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse électronique que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des courriels est techniquement possible et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.rl et Cie, SCA (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement disponibles via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton dédié sur notre site web et lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; le cas échéant, vous en serez informé séparément. Pour plus d’informations sur « PayPal », veuillez consulter la page : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full .
(2) Paiement via « Stripe »
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par Stripe, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement disponibles via Stripe vous sont présentés sous un bouton dédié sur notre site web et lors du processus de commande en ligne. Stripe peut faire appel à d’autres services de paiement ; le cas échéant, vous en serez informé séparément. Pour plus d’informations sur Stripe, veuillez consulter le site https://stripe.com/de .
§ 4 Droit de rétention , réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il se rapporte à des créances découlant de la même relation contractuelle.
(2) Les marchandises resteront notre propriété jusqu'à ce que le prix d'achat ait été intégralement payé.
§ 5 Garantie
(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes tenu d'inspecter la marchandise dès sa livraison afin de vérifier son intégralité, l'absence de défauts apparents et de dommages liés au transport, et de nous signaler tout problème ainsi qu'au transporteur dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette consigne n'affectera pas vos droits de garantie légaux.
(3) Si une caractéristique des marchandises s'écarte des exigences objectives, l'écart ne sera considéré comme convenu que si vous en avez été informé avant que nous soumettions la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi
(1) Le droit allemand est applicable. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de la loi la plus favorable).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas expressément.
§ 7 Protection de la jeunesse
(1) Lors de la vente de biens soumis aux dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse, nous n’entrons en relation contractuelle qu’avec des clients ayant atteint l’âge minimum légalement prescrit.
Les éventuelles restrictions d'âge sont indiquées dans la description du produit concerné.
(2) En soumettant votre commande, vous confirmez avoir atteint l'âge légal minimum requis et que vos nom et adresse sont exacts. Vous êtes tenu de veiller à ce que seules vous-même ou les personnes que vous avez autorisées à réceptionner la livraison, ayant atteint l'âge légal minimum requis, réceptionnent les marchandises.
(3) Dans la mesure où nous sommes obligés d'effectuer un contrôle d'âge en raison de dispositions légales, nous donnerons instruction au prestataire de services logistiques chargé de la livraison de ne remettre la livraison qu'aux personnes ayant atteint l'âge minimum légalement prescrit et, en cas de doute, de présenter la carte d'identité de la personne recevant les marchandises pour vérification de l'âge.
(4) Si, dans la description du produit concerné, nous précisons que vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter les marchandises, en plus de l'âge minimum légalement requis, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s'appliquent, à condition que l'âge minimum légalement requis soit remplacé par l'âge de la majorité.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Christine Lewis
c/o Gestion IP n° 48080, Ludwig-Erhard-Str. 18
20459 Hambourg
Allemagne
Téléphone : 015170860593
Courriel : hello@yardies.de
Modes alternatifs de règlement des différends :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l' adresse https://ec.europa.eu/odr .
Nous sommes disposés, mais non obligés, à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes d'arbitrage des consommateurs.
2. Informations sur la manière dont le contrat a été conclu
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de la « Formation du contrat » de nos Conditions générales (Partie I).
3. Langage contractuel, stockage des textes contractuels
3.1. La langue du contrat est l'allemand. .
3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant de valider votre commande via notre système de panier d'achat en ligne , vous pouvez imprimer ou enregistrer les détails du contrat au format électronique grâce à la fonction d'impression de votre navigateur. Après réception de votre commande, nous vous enverrons par courriel les détails de votre commande, les informations légales relatives aux contrats de vente à distance, ainsi que nos Conditions Générales de Vente.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez tous les détails du contrat sous la forme d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives, ainsi que les frais de livraison, sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont indiqués en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur notre site web ou dans l'offre correspondante, sont affichés séparément lors du processus de commande et sont à votre charge en sus du prix d'achat, sauf en cas de livraison gratuite.
5.3. Si la livraison est effectuée vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés et indépendants de notre volonté, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change facturés par les établissements de crédit), que vous devrez supporter.
5.4. Vous êtes responsable de tous les frais encourus lors du transfert de l'argent (frais de transfert ou de change facturés par les établissements de crédit) si la livraison est effectuée vers un État membre de l'UE mais que le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.
5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont affichés sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site web ou dans l'offre correspondante.
5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont dues immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison peuvent être trouvées sous un bouton portant cette mention sur notre site web ou dans l'offre correspondante.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises pendant le transport ne vous est transféré qu'à la livraison, que l'envoi soit assuré ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur autre que celui désigné par le vendeur ou toute autre personne chargée de l'expédition.
7. Droits de garantie légale
La responsabilité en cas de défauts est régie par la clause « Garantie » de nos Conditions Générales (Partie I).
Les présentes conditions générales et informations client ont été rédigées par les spécialistes en droit des technologies de l'information de la Fédération allemande du commerce de détail (Händlerbund) et font l'objet d'une révision continue afin de garantir leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la validité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service
Dernière mise à jour : 22 octobre 2024